Congés payés en Tunisie 2026 : jours, ancienneté et indemnité
Le droit annuel du Code du travail, le jour supplémentaire par période de cinq ans d’ancienneté, les jeunes salariés, la période de prise, l’indemnité de congé et les congés de maternité et de paternité de la loi de 2024.
En Tunisie, le congé annuel payé s’acquiert au fil des mois : un jour ouvrable par mois de travail, dans la limite de 12 jours ouvrables pour une année complète (Code du travail, article 113). L’ancienneté l’allonge, les jeunes salariés y ont droit plus largement, et les conventions collectives peuvent aller au-delà.
Le droit de base : 12 jours ouvrables
- Il faut avoir travaillé au moins un mois chez l’employeur pour ouvrir le droit.
- Chaque mois de travail donne un jour ouvrable, soit 12 jours pour une année complète.
- Les jours ouvrables comptent tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.
- Une convention collective ou le contrat peuvent prévoir davantage · le Code fixe un minimum.
Un jour de plus par période de cinq ans
L’article 115 ajoute un jour ouvrable par période de cinq ans de service chez le même employeur, continue ou non, sans que le congé total dépasse 18 jours ouvrables.
| Ancienneté chez l’employeur | Jours ouvrables par an |
|---|---|
| Moins de 5 ans | 12 |
| 5 à 9 ans | 13 |
| 10 à 14 ans | 14 |
| 15 à 19 ans | 15 |
| 20 à 24 ans | 16 |
| 25 à 29 ans | 17 |
| 30 ans et plus | 18 |
Le droit annuel selon l’ancienneté
- Moins de 5 ans12 j
- 5 à 9 ans13 j
- 10 à 14 ans14 j
- 15 à 19 ans15 j
- 20 à 24 ans16 j
- 25 à 29 ans17 j
- 30 ans et plus18 j
Les jeunes salariés
| Âge | Acquisition | Maximum par an |
|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 2 jours par mois | 24 jours ouvrables |
| De 18 à 20 ans | 1,5 jour par mois | 18 jours ouvrables |
Quand et comment le congé se prend
- La période principale va du 1er juin au 31 octobre (article 117) · un accord collectif ou les besoins du service peuvent en fixer une autre.
- L’indemnité de congé ne peut pas être inférieure au salaire que le salarié aurait perçu en travaillant (article 119).
- À la fin du contrat, les jours acquis et non pris donnent droit à une indemnité compensatrice, sauf faute grave (article 120).
Maternité et paternité depuis la loi de 2024
La loi n° 2024-44 du 12 août 2024 porte le congé de maternité à 3 mois à compter de l’accouchement dans le secteur privé (4 mois dans les cas qu’elle prévoit), avec 15 jours de congé prénatal, et le congé de paternité à 7 jours ouvrables (10 dans les cas prévus). Ces congés ne se prennent pas sur le congé annuel.
Questions fréquentes
Combien de jours de congé payé par an en Tunisie ?
Un jour ouvrable par mois de travail, soit 12 jours ouvrables pour une année complète, selon l’article 113 du Code du travail. Une convention collective peut en prévoir davantage.
L’ancienneté donne-t-elle des jours en plus ?
Oui : un jour ouvrable par période de cinq ans de service chez le même employeur, sans dépasser 18 jours au total (article 115). Un salarié de dix ans d’ancienneté a donc droit à 14 jours.
Les jeunes salariés ont-ils plus de congé ?
Oui : 2 jours par mois avant 18 ans, dans la limite de 24 jours ouvrables, et 1,5 jour par mois de 18 à 20 ans, dans la limite de 18 jours ouvrables.
Que devient le congé non pris au départ du salarié ?
Il donne droit à une indemnité compensatrice, sauf faute grave (article 120).
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