1. Définitions
- « Levia » : SaaS de gestion RH édité par Levia SAS, Tunis.
- « Service » : ensemble des fonctionnalités accessibles sur https://leviahr.com, y compris l'API publique.
- « Client » : personne morale qui souscrit à un plan payant.
- « Utilisateur » : personne physique disposant d'un compte (salarié, manager, admin RH du Client).
- « Plan » : niveau d'abonnement (Essential, Pro, Corporate).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En créant un compte, le Client (via son représentant légal) accepte ces conditions. Les conditions peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours par email.
3. Description du Service
Levia est un SIRH (Système d'Information Ressources Humaines) cloud comprenant :
- Gestion des congés et absences
- Pointage et gestion des temps
- Paie multi-pays (TN, DZ, MA, LY, MU, FR)
- Performance et évaluations (OKR)
- Recrutement et ATS
- Formation et compétences
- Assistant IA conversationnel (selon plan)
- API publique (selon plan)
Le détail des fonctionnalités par plan est disponible sur /pricing.
4. Essai gratuit
Les Plans payants sont proposés avec 30 jours d'essai gratuit sans carte bancaire. À l'issue de cette période, le compte bascule en lecture seule si aucun moyen de paiement n'est ajouté. Les données sont conservées 90 jours puis purgées sauf si le Client signe un nouvel abonnement.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé après échange avec notre équipe commerciale. Une réduction est appliquée pour la facturation annuelle.
La TVA est ajoutée selon le pays de facturation (19% Tunisie, 20% France, 19% Algérie, 20% Maroc). Pour les sociétés UE avec numéro de TVA intracommunautaire valide, autoliquidation.
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS Level 1) ou par virement bancaire (sur demande pour le plan Corporate).
6. Engagement de niveau de service (SLA)
- Plans Essential / Pro : effort raisonnable, pas d'engagement contractuel.
- Corporate : SLA 99,9% de disponibilité mensuelle (hors fenêtres de maintenance planifiée). En cas de non-respect, crédit prorata sur la facture suivante (5% par tranche de 0,1% sous le seuil).
Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance par email et s'effectuent en dehors des heures ouvrées CET (week-end ou nuit).
7. Propriété intellectuelle
Levia conserve la propriété intellectuelle exclusive du Service (code, design, marque, documentation). Aucune licence n'est accordée au Client au-delà du droit d'usage du Service.
Le Client reste propriétaire des données qu'il importe ou crée dans Levia. Levia s'engage à les restituer à tout moment au format CSV ou JSON.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Protéger les identifiants de ses utilisateurs (mot de passe, MFA)
- Respecter le RGPD et les lois locales pour les données qu'il traite via Levia
- Obtenir le consentement explicite de ses salariés avant tout enrôlement biométrique
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, discriminatoires ou nuisibles
- Ne pas tenter d'extraire, copier ou rétro-ingénieurer le Service
- Payer ses factures dans les délais (30 jours fin de mois)
9. Obligations de Levia
Levia s'engage à :
- Fournir le Service conformément à la documentation
- Sécuriser les données (chiffrement, audit log, MFA)
- Respecter le RGPD en tant que sous-traitant (Art. 28)
- Sauvegarder quotidiennement les données du Client
- Notifier toute violation de données dans les 72 heures (Art. 33 RGPD)
- Restituer les données du Client à tout moment, sur demande
10. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment sans engagement et sans pénalité depuis /admin/billing. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours (mensuel ou annuel). Aucun remboursement prorata n'est effectué pour les mois entamés.
Levia peut résilier le compte d'un Client avec un préavis de 30 jours en cas de non-paiement (15 jours après mise en demeure restée infructueuse) ou de violation grave des présentes CGU.
Après résiliation, les données sont conservées 90 jours pour permettre la récupération, puis définitivement supprimées (sauf obligations légales).
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Levia est limitée au montant des 12 derniers mois de facturation du Client. Levia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).
Le Service est fourni « en l'état ». Levia ne garantit pas que le Service sera exempt de bugs ou disponible 100% du temps, sauf SLA Corporate (§6).
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du Service. Cette obligation perdure 3 ans après la résiliation du contrat.
13. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement aux présentes CGU résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne majeure d'un sous-traitant tiers comme AWS ou Cloudflare, etc.).
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
Pour les clients situés dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du RGPD et du droit local applicable prévalent en cas de conflit avec les présentes CGU.
15. Contact
Levia SAS · Tunis, Tunisie
Email général : contact@leviahr.com
Support : support@leviahr.com
Juridique : legal@leviahr.com