Télédéclaration CNSS en Tunisie, depuis vos bulletins
Levia produit le fichier trimestriel de déclaration des salaires au format officiel de la CNSS, directement depuis les bulletins validés. Vous le déposez sur le portail, sans le reconstituer à la main.
Ce que le fichier de déclaration garantit
Le format officiel, contrôlé par l’outil de la CNSS
Un enregistrement de 122 caractères par assuré, selon la spécification « nouvelle version 2012 ». Un fichier produit par Levia a été soumis au contrôle de structure public de la CNSS, qui l’a déclaré correct, récapitulatif au millime près.
Le salaire soumis à cotisation, pas le brut
La zone salaire porte l’assiette réellement cotisée. Le brut contient des éléments qui n’y entrent pas, comme l’indemnité de transport dans sa limite : les déclarer ferait un fichier accepté et faux.
Un fichier incomplet est refusé, en nommant les personnes
Un matricule CNSS absent, une carte d’identité manquante ou une identité vide bloquent le fichier entier. Levia nomme les salariés à corriger au lieu de compléter par des zéros, qui déclareraient quelqu’un sous un matricule qui n’est pas le sien.
Les mois non validés sont annoncés
Un trimestre dont un mois n’est pas encore validé n’est pas amputé en silence : les bulletins en brouillon sont comptés et signalés avant la production du fichier.
Ce que le portail de la CNSS attend, et que le fichier respecte
Les noms arabes copiés depuis un PDF arrivent souvent en formes de présentation, que le portail rejette : ils sont normalisés avant l’écriture. Les matricules sont comparés sous leur forme canonique, zéros de tête compris, pour qu’un même assuré ne soit pas compté deux fois.
L’outil de contrôle en ligne de la CNSS n’accepte que l’extension « .txt » ou celle du trimestre en cours. L’écran propose donc deux noms pour le même contenu : le nom réglementaire pour le dépôt, et une copie « .txt » pour le contrôle.
Ce qu’aucun logiciel ne peut vérifier à votre place
Le contrôle de la CNSS signale parfois un numéro d’assuré alors que sa clé est cohérente : c’est qu’il n’existe pas dans leur base d’affiliés, ou qu’il n’est pas rattaché à votre employeur. Cette base n’est pas publique, et Levia ne prétend pas la connaître. Ces cas se corrigent avec la CNSS.
Le virement des salaires, au format des banques
Levia produit aussi la remise de virements des salaires au format interbancaire tunisien à largeur fixe : un enregistrement global qui annonce le total, puis un enregistrement par salarié. La longueur de chaque champ est vérifiée avant l’écriture, parce qu’un champ décalé fait lire à la banque un montant là où il y a une date.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Le fichier est-il accepté par la CNSS ?
Un fichier produit par Levia a été soumis au contrôle de structure public de la CNSS, qui l’a déclaré correct, avec un récapitulatif exact au millime. Le dépôt reste fait par vous, sur le portail de la CNSS.
À quelle fréquence la déclaration est-elle produite ?
Chaque trimestre, depuis les bulletins validés des trois mois concernés. Les mois dont les bulletins ne sont pas validés sont signalés avant la production.
Le fichier déclare-t-il le brut ou le salaire cotisé ?
Le salaire soumis à cotisation, tel qu’il figure sur la ligne CNSS de chaque bulletin. Les éléments non soumis, comme l’indemnité de transport dans sa limite, n’y figurent pas.
Que se passe-t-il si un salarié n’a pas de matricule CNSS ?
Le fichier n’est pas produit, et l’écran nomme les salariés à compléter. Rien n’est rempli par des zéros à leur place.
La TFP et le FOPROLOS sont-ils dans ce fichier ?
Non. La déclaration CNSS porte les salaires soumis à cotisation. La TFP et le FOPROLOS figurent sur les bulletins et se déclarent auprès de l’administration fiscale.
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