Taux d’accident du travail CNSS en Tunisie en 2026 : la grille par activité
La cotisation d’accident du travail dépend de votre activité, de 0,40 % à 4,00 %. Elle est patronale et s’ajoute aux 17,07 % de CNSS.
En Tunisie, la cotisation d’accident du travail et de maladie professionnelle n’a pas un taux unique. La grille CNSS compte 37 groupes d’activité et 82 taux, de 0,40 % pour un service de bureaux à 4,00 % pour les transports terrestres. Elle est intégralement patronale et s’ajoute aux 17,07 % de cotisation CNSS employeur.
Un taux qui s’ajoute, jamais compris dans les 17,07 %
Le coût patronal se lit donc ainsi : 17,07 % de CNSS plus le taux d’accident du travail de votre activité. Confondre ce taux avec une part des 17,07 % revient à ne pas le déclarer du tout. Comme il est entièrement à la charge de l’employeur, il ne modifie pas le net du collaborateur : une erreur ne se voit ni sur le bulletin ni dans les réclamations, seulement dans le coût employeur et la déclaration.
Exemples de taux par activité
| Activité (code CNSS) | Taux d’accident du travail |
|---|---|
| Service de bureaux (1) | 0,40 % |
| Commerce de gros (3-1) | 0,50 % |
| Hôtellerie (33) | 0,50 % |
| Agriculture et pêche (5) | 0,60 % |
| Vêtements et fourrures (14-2) | 1,20 % |
| Filature et tissage (14-1) | 1,80 % |
| Produits pharmaceutiques (22-5) | 2,50 % |
| Installation électrique (24-5) | 3,00 % |
| Industries du bois (15) | 3,40 % |
| Raffinage de pétrole (22-11) | 3,50 % |
| Bâtiment et travaux publics (23) | 3,80 % |
| Transports terrestres (27-1) | 4,00 % |
| Manutention et entreposage (27-4) | 4,00 % |
Un secteur large ne donne pas un taux
Dire « nous sommes dans le textile » ne suffit pas : le textile va de 1,20 % (vêtements) à 2,00 % (tanneries). Le transport va de 3,00 % (maritime, aérien) à 4,00 % (terrestre). L’industrie au sens large couvre presque toute la grille. Le taux qui s’applique est celui du code d’activité que la CNSS a attribué à votre affiliation, et la CNSS peut en outre le majorer ou le minorer selon vos efforts de prévention.
Exemple chiffré · une masse salariale de 50 000 TND
Pour une masse salariale brute mensuelle de 50 000 TND, la charge patronale CNSS et accident du travail vaut :
- Service de bureaux · 50 000 × 0,40 % = 200,000 TND d’accident du travail, soit 8 735,000 TND avec la CNSS employeur
- Bâtiment et travaux publics · 50 000 × 3,80 % = 1 900,000 TND d’accident du travail, soit 10 435,000 TND avec la CNSS employeur
- Écart entre les deux taux · 1 700,000 TND par mois
Appliquer le plancher de la grille à une entreprise du bâtiment sous-évalue donc son coût employeur de plus de trois points de masse salariale, chaque mois, sur un poste que le contrôle CNSS vérifie. Pour simuler un bulletin complet, consultez notre page paie en Tunisie.
Questions fréquentes
Le taux d’accident du travail est-il compris dans les 17,07 % ?
Non. Il s’ajoute aux 17,07 % de cotisation CNSS employeur et reste entièrement à la charge de l’employeur.
Quel est le taux d’accident du travail en Tunisie en 2026 ?
Il dépend de l’activité : de 0,40 % pour un service de bureaux à 4,00 % pour les transports terrestres, sur une grille de 37 groupes d’activité.
Comment connaître le taux de mon entreprise ?
C’est le taux du code d’activité attribué par la CNSS à votre affiliation, tel qu’il figure sur sa notification.
Votre taux d’accident du travail, appliqué sur chaque bulletin
Levia HR applique la grille CNSS par activité et vous signale quand votre secteur couvre plusieurs taux.
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